CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site internet SHOP de MADELEINE & GUSTAVE (désigné respectivement ci-après les « Produits » et le « SHOP M&G »),

 

 

Entre d’une part :

 

MADELEINE & GUSTAVE

 

 

Et d’autre part :

 

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le SHOP M&G.

 

Désigné ci-après le « Client ».

 

 

MADELEINE & GUSTAVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le SHOP M&G.

 

Tout achat d’un Produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

 

I- Les prix

 

Les prix des Produits sont en euros toutes charges comprises. Ils sont indiqués lors de la sélection des Produits par le Client et lors de la validation de la commande.

 

Les prix des Produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation de la commande qui seront facturés en sus du prix de vente des Produits.

 

MADELEINE & GUSTAVE peut modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes sous réserve de disponibilité.

 

Après avoir validé la commande et avant paiement, l’identification des Produits sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande et des frais d’envoi ajoutés.

 

 

II – Les produits

 

Afin de parfaitement renseigner le Client, MADELEINE & GUSTAVE présente avec le plus grand soin les Produits. MADELEINE & GUSTAVE donne dans les rubriques description et composition les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des Produits.

 

Egalement, MADELEINE & GUSTAVE publie des photographies de mise en scène relatives auxdits produits. Toutefois, ces photographies de mise en scène ne sont pas contractuelles. Le Client commande seulement le produit souhaité au sein de la mise en scène.

 

En tout état de cause, en cas d’insatisfaction du produit acheté, le Client pourra exercer son droit de rétractation (voir ci-dessous article VII Le droit de rétractation).

 

 

III – Les étapes de la commande

 

La commande s’effectue en quatre étapes.

 

          a. La validation de la commande


La validation de la commande s’effectue selon le processus suivant :

- le Client visualise le détail de la commande et son prix total ;

- le Client vérifie le contenu de sa commande et le cas échéant a la possibilité de corriger toute erreur ;

- le Client doit confirmer sa commande en validant.

 

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

 

           b. Les renseignements sur les coordonnées et pour la livraison


Par la suite, le Client renseigne ses coordonnées et les conditions de livraison souhaitées.

 

          c. Le paiement final


Enfin, le Client visualise d’une part le prix total de la commande et d’autre part le coût de la livraison. Le Client sélectionne son mode de paiement et finalise son paiement. Le paiement doit s’effectuer exclusivement lors de la commande et non à la livraison.

 

MADELEINE & GUSTAVE a souscrit un contrat de vente à distance sécurisée avec sa banque.

 

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par MADELEINE & GUSTAVE en sus du montant de la facture, augmentée des frais facturés par l’établissement bancaire de MADELEINE & GUSTAVE. En cas de recouvrement amiable infructueux, une procédure de recouvrement contentieuse sera engagée dont les frais seront facturés au Client.

 

          d. L’accusé de réception


MADELEINE & GUSTAVE adresse au Client par courriel un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée.

 

Les données communiquées par le Client et enregistrées par MADELEINE & GUSTAVE lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et MADELEINE & GUSTAVE.

 

 

IV. Disponibilités des Produits

 

MADELEINE & GUSTAVE mettra tout en œuvre pour traiter et honorer les commandes validées, toutefois, les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre la validation d'une commande et son paiement par le Client, les Produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

 

Dans ladite hypothèse où les Produits deviendraient indisponibles, MADELEINE & GUSTAVE informera le Client de cette indisponibilité.

 

Le Client pourra :

- s’il le souhaite, demander la livraison d’un autre Produit d'un prix équivalent ;

- soit obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trois semaines suivant sa demande.

 

 

V. La livraison

 

La livraison comprend d’une part la préparation des Produits de la commande du Client par MADELEINE & GUSTAVE, et d’autre part l’acheminement de la commande par voie postale ou société de transport.

 

          a. Les conditions de livraison


Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des Produits s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

 

          b. L’adresse de livraison


En France, la livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, MADELEINE & GUSTAVE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait pour livrer le produit.

 

Pour une livraison hors de France, le Client doit prendre contact directement avec MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com).

 

          c. Les délais de livraison


MADELEINE & GUSTAVE s’engage à informer le Client de la date limite de livraison avant le paiement de la commande. Sauf événement extérieur au fait de MADELEINE & GUSTAVE, la livraison interviendra dans les six jours après le paiement effectif de la commande en ligne.

 

En cas de retard de livraison, MADELEINE & GUSTAVE en informe le Client, qui peut demander à être remboursé.

 

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations complètes concernant l’adresse de livraison tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone.

 

          d. Le bon de livraison


En présence d’un bon de livraison, le Client doit avant de procéder à la signature du bon :

- contrôler l’état apparent du ou des colis ;

- contrôler l'état des Produits à l'intérieur du ou des colis ; et

- contrôler la bonne conformité des Produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

 

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client s’engage à émettre les réserves nécessaires et détaillées (défectuosité décrite ou non–conformité argumentée) et refuser la livraison des Produits en motivant le refus. En tout état de cause, le Client doit émettre lesdites réserves, d’une part au transporteur et d’autre part à MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com), dans un délai de trois jours à compter de la réception. Au-delà de ce délai la livraison sera présumée conforme.

 

 

VI Réserve de propriété et transfert des risques

 

MADELEINE & GUSTAVE conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par MADELEINE & GUSTAVE. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

VII. Le droit de rétractation

 

Le Client a un droit de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des Produits. Les Produits doivent être réexpédiés en bon état dans leur emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

MADELEINE & GUSTAVE communique au Client, lors de la commande, un formulaire de rétractation.

Tout achat d’un Produit confectionné spécialement pour le Client (tel que sur-mesure) n’est pas soumis au droit de rétractation.

 

 

VIII. La garantie légale de conformité

 

MADELEINE & GUSTAVE s’engage à reprendre tout Produit non-conforme à la commande ou défectueux.

 

La mise en jeu de la garantie s’effectue en trois étapes.

 

          a. Le bon de livraison


En application de l’article « V. c. Le bon de livraison », la non-conformité ou défectuosité des Produits doit être constatée et motivée sur le bon de livraison dès la réception des produits.

 

          b. La demande auprès de MADELEINE & GUSTAVE


En cas de non-conformité ou défectuosité des Produits, le Client effectuera sans délai une demande par courriel de manière circonstanciée auprès de MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com). Le Client argumentera sa demande et l’accompagnera de photographies justificatives de l’état de non-conformité ou défectuosité des Produits.

 

          c. La procédure de garantie


MADELEINE & GUSTAVE informera le Client par réponse au courriel de la procédure de garantie à suivre.

 

          d. Les modalités de la garantie


En cas de non-conformité ou défectuosité avérée, MADELEINE & GUSTAVE prendra à sa charge le coût de réexpédition des Produits. Le Client doit toujours réexpédier les Produits dans leurs emballages d'origine.

 

Par la suite, le Client pourra au choix :

- soit demander une nouvelle livraison de la commande ;

- soit obtenir l’annulation et le remboursement de sa commande.

 

 

IX. Informatique et Libertés

 

MADELEINE & GUSTAVE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Les informations sont utilisées pour le traitement de la commande ou pour, lorsque le Client aura donné son consentement exprès, renforcer et personnaliser la prospection commerciale et inviter le Client à des événements organisés par MADELEINE & GUSTAVE.

 

Le Client conserve la possibilité de refuser l’utilisation commerciale de ses données, soit en ne donnant pas son consentement lors de sa commande, soit en adressant à MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com) une demande gratuite d’opposition à l’utilisation de ses données.

 

En tout temps, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en faisant une demande auprès de MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com).

 

Afin d’améliorer ses services, MADELEINE & GUSTAVE peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Ces cookies permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées sur le site. Ils aident MADELEINE & GUSTAVE à comprendre la navigation sur le SHOP M&G et à améliorer les préférences des Clients et les services proposés.

Le Client a naturellement la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.

 

 

X. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du SHOP M&G, tels que de manière non exhaustive les textes, logos et photographies, est la propriété de MADELEINE & GUSTAVE protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de MADELEINE & GUSTAVE.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du SHOP M&G et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

 

 

XI. Divisibilité des clauses

 

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

 

 

XII – Droit applicable

 

Le contrat de vente est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Dans le cas où les Conditions générales de vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à MADELEINE & GUSTAVE (adv@madeleine-gustave.com) qui s’efforcera, avec le Client, de trouver une solution amiable.

 

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation du contrat de vente relève de la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

__________

 

ANNEXE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

__________

 

 

Formulaire à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation suite à votre commande passée sur le SHOP M&G.

 

A joindre au colis retour à l’attention de MADELEINE & GUSTAVE, 19 rue Yves Toudic à Paris (75010). Envoyer également une copie à l’adresse suivante : adv@madeleine-gustave.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit désigné ci-après.

 

Commande effectuée le :

Reçue le :

Numéro de vente :

Produits commandés et réexpédiés :

 

 

Nom du client :

Adresse du client :

Téléphone du client :

Date et signature

 

 

 

A NOTER QUE :

 

Le droit de rétractation doit s’exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Les produits doivent être réexpédiés en bon état dans leur emballage d’origine.

Tout achat d’un produit confectionné spécialement pour le client (tel que sur-mesure) ne bénéficie pas du droit de rétractation.

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